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Acceptation ou refus des modalités :

Ce site Web et son contenu (lesquels comprennent tous les autres sites Web et le contenu appartenant à ou étant exploités par Groupe Somavrac et seront ci-après appelés le « Site ») appartiennent à Groupe Somavrac inc., Somavrac inc., Servitank inc., Servichem inc., Fonbrai inc., UBA inc., Transport Servitank inc., Transport Somavrac inc., Porlier Express inc., Manutention Porlier inc., Somavrac CC inc., Sebci inc., Chloretec S.E.C., Kencro Chemicals ou aux autres filiales ou entités liées ou qu’elles contrôlent directement ou indirectement, actuelles ou futures (ci-après désignées individuellement ou collectivement « Groupe Somavrac ») et ne vous sont accessibles qu’à des fins informationnelles, personnelles et non commerciales.

En naviguant sur ce Site, vous acceptez, à titre d’utilisateur, d’être lié par toutes les modalités du Site (ci-après appelées les « Modalités ») énoncées ci-dessous.

Groupe Somavrac se réserve le droit de modifier en tout temps, à sa discrétion, sans responsabilité et sans préjudice, les Modalités.

Groupe Somavrac vous invite à consulter et à revoir périodiquement le contenu des Modalités.

Si vous êtes en désaccord avec les Modalités actuelles ou révisées du Site à titre d’utilisateur, nous vous incitons à cesser sur-le-champ, sans autre avis ni délai, toute navigation sur ce Site.

Licence restreinte et usage permis :

Groupe Somavrac vous accorde à titre d’utilisateur une licence restreinte, non exclusive, révocable et non transférable afin que vous puissiez consulter le Site et y accéder en vertu des exigences et des restrictions contenues aux Modalités.

Cette licence n’est consentie qu’à des fins informationnelles, personnelles et non commerciales.

Défaut de respecter les Modalités :

En cas de défaut de votre part de respecter les Modalités, en cas d’utilisation non conforme du Site, en cas de contravention aux droits, privilèges et recours de Groupe Somavrac et d’un tiers ou en cas de contravention directe ou indirecte à toute loi en vigueur au Canada ou à l’étranger, Groupe Somavrac peut, et ce, sans défaut, sans préavis, sans préjudice et sans encourir de responsabilité, restreindre, suspendre ou révoquer, en totalité ou en partie, votre licence et votre accès au Site ou à certains services et à certaines fonctionnalités autrement accessibles aux autres utilisateurs du Site. Groupe Somavrac peut également entreprendre tout autre recours ou moyen pertinent en vue d’atteindre ou non de telles fins.

À titre d’utilisateur, vous reconnaissez que des dommages pécuniaires peuvent ne pas représenter pour Groupe Somavrac une réparation juste et suffisante en cas de violation de votre part des Modalités, d’utilisation non conforme de votre part du Site, de contravention de votre part aux droits, privilèges et recours de Groupe Somavrac ou d’un tiers ou en cas de contravention directe ou indirecte de votre part à toute loi en vigueur au Canada ou à l’étranger. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que Groupe Somavrac puisse avoir recours à une mesure injonctive, à une ordonnance de sauvegarde ou à toute autre mesure similaire qui est équitable et nécessaire pour la préservation de ses droits et recours.

Vous reconnaissez à titre d’utilisateur qu’en cas de défaut, Groupe Somavrac peut et pourra divulguer des renseignements vous concernant, lorsque requis par la loi ou par une citation à comparaître (subpoena), indépendamment du fait que ces renseignements soient personnels, confidentiels ou voulus confidentiels et exclusifs.

Représentations de l’utilisateur :

À titre d’utilisateur, en naviguant sur le Site, vous représentez, garantissez et vous engagez envers Groupe Somavrac à ce que tout matériel, quel qu’il soit, que vous transmettez par ce Site ou que vous incluez à ce Site ne constitue aucun plagiat ou aucune violation ou infraction des droits d’un tiers concernant notamment des secrets commerciaux, des marques de commerce, des droits d’auteur, des renseignements personnels, des brevets ou tous les autres droits réels ou personnels d’autrui.

À titre d’utilisateur du Site, vous représentez et garantissez notamment, mais non exclusivement, à Groupe Somavrac que :

  1. Vous ne choisirez ou n’utiliserez pas le nom ou l’identité personnelle ou numérique d’une autre personne dans l’intention ou non de vous faire passer pour cette autre personne;
  2. Vous ne choisirez ou n’utiliserez pas un nom d’utilisateur ou un mot de passe dont une autre personne détient les droits, à moins que vous n’ayez reçu de cette personne l’autorisation écrite d’utiliser ce nom et que vous présentiez en temps opportun à Groupe Somavrac cette autorisation;
  3. Vous vous engagez à ne pas empêcher ou autrement restreindre quiconque à naviguer sur ce Site;
  4. Vous vous engagez à ne pas afficher ou transmettre la moindre information ou le moindre contenu ou matériel qui serait illicite, outrageant, diffamatoire, menaçant ou obscène.

La propriété intellectuelle de Groupe Somavrac :

Ce Site et son contenu sont détenus et exploités, sous tous droits réservés ©, exclusivement par Groupe Somavrac.

L’ensemble du contenu et du matériel exposé sur ce Site, à l’exclusion du contenu et du matériel appartenant à des tiers utilisés sous licence, y compris notamment, mais non exclusivement, le texte, les images, les logiciels, les programmes, les bandes vidéo, les bandes audio, les dessins, les logos, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les renseignements et toutes les autres formes de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à Groupe Somavrac (ci-après désignée la « Propriété intellectuelle de Groupe Somavrac »).

À titre d’utilisateur, vous reconnaissez que tout le contenu et le matériel exposé sur le site, incluant la Propriété intellectuelle de Groupe Somavrac, (ci-après désigné le « Contenu » ou le « Contenu du Site »), est protégé à l’échelle nationale et internationale par des lois, des politiques, des directives et des normes régissant les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les droits d’enregistrement des brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire, sans compter qu’ils sont également protégés par d’autres lois et titres de propriété qui appartiennent exclusivement, entièrement et sans restriction à Groupe Somavrac, sous réserve des droits de licence accordés à Groupe Somavrac par des tiers (ci-après désignés « Tiers propriétaires »).

À moins d’autorisation écrite à l’effet contraire, nul utilisateur du Site ou toute autre personne ne peut directement ou indirectement vendre, consentir une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, créer des œuvres dérivées ou éditer le Contenu du Site.

Nul utilisateur du Site ou toute autre personne n’est autorisé, explicitement ou implicitement, à extraire en totalité ou en partie, de façon systématique ou non, des données ou tout autre Contenu du Site dans le but de créer ou de préparer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Groupe Somavrac.

Cession de droits et de propriétés intellectuelles :

Groupe Somavrac se réserve le droit d’utiliser toutes les informations et tous les renseignements transmis par tout utilisateur à toutes fins, entre autres, de développement, de conception, de reformulation, de modification, de fabrication, de distribution ou de mise en marché de produits et de services ou de tout nouveau produit ou service.

À titre d’utilisateur, si vous décidez de présenter une idée, un renseignement, du matériel ou du contenu à Groupe Somavrac, vous reconnaissez et acceptez que Groupe Somavrac en devienne le propriétaire exclusif, irrévocable et perpétuel en ce que vous cédez tous les droits, titres et intérêts à l’échelle mondiale, et ce, dans toutes les langues, afin que Groupe Somavrac puisse les utiliser et les exploiter en tout ou en partie, à sa seule discrétion, à toutes fins désirées, et ce, sans responsabilité quelconque à votre égard ni compensation de quelque nature qu’elle soit.

Si vous n’êtes pas le propriétaire de l’idée, du renseignement, du matériel ou du contenu, vous garantissez à Groupe Somavrac que le propriétaire a expressément consenti à Groupe Somavrac un droit exclusif, irrévocable et perpétuel à l’échelle mondiale et dans toutes les langues à l’égard de ceux-ci.

À titre d’utilisateur, et en tenant compte de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez de renoncer à toute réclamation ou à tout recours contre Groupe Somavrac concernant tout cas d’appropriation illicite ou de violation, prétendue ou réelle, des droits de propriété, de tout Contenu, tout renseignement, tout matériel ou toute idée que vous avez transmis ou autrement remis à Groupe Somavrac.

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CETTE LIMITE S’APPLIQUE PEU IMPORTE QUE LA PRÉSUMÉE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE CAUSE EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE, ET CE, MÊME SI GROUPE SOMAVRAC A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ OU DE L’EXISTENCE DE TOUT DOMMAGE.

MALGRÉ LA MANIFESTATION DE TOUT DOMMAGE, GROUPE SOMAVRAC N’EST AUCUNEMENT TENU DE PROCÉDER À LA MISE A JOUR DU SITE, DE MODIFIER TOUT CONTENU DU SITE ET NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE OMISSION À CET ÉGARD.

À TITRE D’UTILISATEUR, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SE LIMITE DONC À NE PLUS NAVIGUER SUR LE SITE.

Indemnisation :

À titre d’utilisateur, vous reconnaissez et vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Groupe Somavrac, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents ou représentants, de même que les Tiers propriétaires, de toute responsabilité, réclamation, poursuite ou dépense, incluant notamment les honoraires judiciaires, extrajudiciaires, taxes et débours applicables, découlant de votre contravention aux modalités, de votre utilisation non conforme du Site ou du Contenu du Site, de votre contravention à tout droit, privilège et recours de Groupe Somavrac ou d’un tiers ou de votre contravention directe ou indirecte à toute loi en vigueur au Canada ou à l’étranger.

Groupe Somavrac se réserve le droit, à sa discrétion et à ses entiers frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez alors d’offrir votre entière collaboration afin que Groupe Somavrac puisse faire valoir toutes les défenses disponibles.

Témoins de navigateur (cookies) :

Ce site utilise ou peut utiliser des témoins de navigation (cookies).

Ce site utilise ou peut utiliser des logiciels de repérage tel Google Analytics.

Les témoins de navigation permettent au Site de se souvenir de vous et de vos préférences d’utilisation et de navigation.

Un témoin de navigation est un fichier de texte inoffensif normalement stocké dans le disque dur ou dans la mémoire de votre ordinateur ou de votre appareil.

Il existe essentiellement deux sortes de témoins, soit les témoins dits « temporaires » et les témoins dits « persistants ». Les témoins temporaires sont normalement supprimés de votre ordinateur ou appareil dès vous fermez votre navigateur. Les témoins persistants conservent certaines informations sur votre navigation pour utilisation ultérieure.

La plupart des navigateurs, soit notamment Internet Explorer, Google Chrome et Mozilla Firefox, acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez supprimer manuellement les témoins ou régler les paramètres de votre navigateur en vue d’éliminer les témoins automatiquement ou à une fréquence prédéterminée.

Groupe Somavrac vous avise que si vous décidez de ne pas accepter les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines modalités et fonctionnalités du Site.

Témoins Flash :

Ce Site active ou peut activer l’utilisation du logiciel Adobe Flash Player ou tout autre logiciel équivalent.

Par défaut, toute utilisation d’un tel logiciel génère ou peut générer des témoins Flash, lesquels sont également appelés des « éléments d’identification persistants » ou « objets locaux partagés ».

De tels logiciels utilisent des témoins Flash pour mémoriser les paramètres d’utilisateur, ses préférences et son utilisation, de la même façon que les témoins de navigation (cookies).

Cependant, les témoins Flash permettent d’accumuler ou de stocker plus d’informations que les témoins de navigation et sont normalement gérés au moyen d’une interface différente de celle fournie par votre navigateur Web.

Vous pouvez décider dans quelle mesure vous acceptez les témoins Flash en vous rendant dans les outils de gestion ou de configuration d’Adobe Flash Player ou de tout autre logiciel utilisé par le Site.

Si vous ne permettez pas que les témoins Flash occupent de l’espace dans votre ordinateur ou appareil, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines modalités et fonctionnalités du Site ou que vous ne puissiez pas participer à certaines activités qui y sont normalement offertes.

Pixels espions :

Ce Site et les courriels de Groupe Somavrac comprennent ou peuvent comprendre un ou plusieurs pixels espions.

Un pixel espion est une petite image graphique qui est également appelée « pixel invisible », puisqu’il n’est normalement pas visible à l’œil nu.

Un pixel espion permet de suivre et de recueillir certains renseignements limités au sujet d’un utilisateur.

L’utilisation d’un pixel espion est ou peut être utile pour Groupe Somavrac afin d’identifier combien d’utilisateurs accèdent au Site dans une fréquence déterminée, de quelle manière, avec quel moyen ils accèdent au Site et à quel moment ils y accèdent. L’utilisation d’un pixel espion permet également de déterminer si les utilisateurs lisent les courriels ou messages leur étant expédiés par Groupe Somavrac.

Groupe Somavrac entend limiter l’utilisation de tout pixel espion à des fins administratives, statistiques, promotionnelles ou commerciales.

Utilisation et repérage d’une adresse IP :

Groupe Somavrac procède et repère ou peut procéder et repérer l’adresse IP de tout utilisateur.

L’adresse IP est un numéro numérique ou alphanumérique attribué à l’ordinateur, à l’appareil ou au réseau utilisé par un utilisateur.

Lorsqu’un utilisateur consulte ou navigue sur des pages du Site, les serveurs de Groupe Somavrac prennent ou peuvent prendre note de l’adresse IP d’un utilisateur.

Groupe Somavrac peut notamment, mais non limitativement, utiliser les adresses IP recueillies pour l’administration des systèmes, la communication de données regroupées, la vérification de l’utilisation du site, la présentation ou la recommandation de produits et de services offerts ou pour toute autre fin promotionnelle.

Groupe Somavrac peut également associer une adresse IP aux renseignements personnels, confidentiels et exclusifs fournis par un utilisateur, et ce, sans avis, sans préjudice, sans responsabilité et sans compensation.

Liens et hyperliens menant à d’autres sites Web :

Ce Site renferme, ou peut renfermer, des liens ou des hyperliens menant vers d’autres sites Web appartenant ou étant exploités par des tiers, y compris des partenaires d’affaires de Groupe Somavrac. Groupe Somavrac n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu.

Toute consultation de ces sites à partir du présent site se fait à vos entiers risques.

Groupe Somavrac ne garantit pas, ne prétend pas et n’assure pas que le contenu des autres sites est précis, ne souffre d’aucun défaut, erreur ou irrégularité, et est inoffensif. Groupe Somavrac ne garantit aucunement que ces sites sont et seront accessibles en tout temps et en tous lieux.

Groupe Somavrac n’est aucunement contraint de faire part à toute autre personne à qui appartiennent ces sites ou qui exploite ces sites de l’existence de tout défaut, erreur ou irrégularité quant au contenu, au matériel ou à l’accès à ces sites, et ce, même si une telle information est portée à son attention.

Groupe Somavrac ne sanctionne pas le contenu de ces autres sites et ne fait aucune représentation ou garantie que ces sites ne renferment aucun virus, cheval de Troie, logiciel malveillant (malware) ou autre élément qui pourrait nuire, altérer ou endommager votre ordinateur ou tout autre appareil.

À titre d’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous sera impossible de présenter à Groupe Somavrac une réclamation pour tout dommage ou toute perte, de quelque nature que ce soit, résultant des fins de l’utilisation ou de la recherche d’un lien menant vers l’un ou l’autre de ces sites Web.

Liens et hyperliens menant au Site de Groupe Somavrac :

À titre d’utilisateur, et à moins d’autorisation écrite à l’effet contraire émise par Groupe Somavrac, il vous est formellement interdit de générer un lien vers le Site. S’il vous est permis de générer un tel lien, ce lien doit aboutir obligatoirement et uniquement à la page d’accueil du Site et doit être en texte brut. Le lien vers le Site ne doit pas avoir pour effet de miner, de diluer ou de ternir l’image favorable associée à Groupe Somavrac ou à des éléments de propriété intellectuelle. Le lien ne doit pas créer la fausse impression que votre site Web, vous-même ou votre organisation êtes reliés, commandités ou approuvés par Groupe Somavrac, ou encore affiliés ou associés à ce dernier.

Groupe Somavrac se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’éliminer un lien avec tout site Web, avec ou sans raison, y compris, notamment, mais non limitativement, tout site Web que Groupe Somavrac juge inapproprié, incompatible ou contraire à l’esprit du Site ou des présentes Modalités.

Renseignements confidentiels ou exclusifs :

Groupe Somavrac vous remercie de votre intérêt et désire vivement recevoir vos commentaires ainsi que vos questions concernant ce Site, ses produits et ses services.

Cependant, Groupe Somavrac ne souhaite pas et ne désire pas recevoir d’idées, de suggestions, de renseignements ou toute autre information de nature confidentielle ou exclusive touchant notamment, mais non exclusivement, le développement, la conception, la reformulation, la modification, la fabrication, la distribution ou la mise en marché de produits et de services actuels ou à venir.

Si, à titre d’utilisateur, vous faites parvenir à Groupe Somavrac des renseignements ou des informations comprenant notamment, mais non limitativement, vos commentaires, vos réactions, des données, des questions, des suggestions ou d’autres renseignements comparables, nous vous avisons que Groupe Somavrac traitera ceux-ci comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs, sous réserve de toute loi en vigueur ayant un effet contraire.

Renseignements personnels :

Le Groupe Somavrac s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités commerciales conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C., 2000, c. 5), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (R.L.R.Q., c. P-39.1), au Code civil du Québec (R.L.R.Q., c. C-1991) et le cas échéant, conformément à toute politique concernant la confidentialité pouvant être adoptée par Groupe Somavrac.

Groupe Somavrac s’engage à recueillir, à administrer et à protéger les renseignements personnels par l’entremise de moyens équitables, raisonnables et licites.

Des renseignements personnels peuvent notamment, mais non limitativement, être recueillis par Groupe Somavrac lorsqu’à titre de client, d’utilisateur, de postulant pour un emploi ou à tout autre titre, vous transmettez volontairement ou involontairement, oralement ou par écrit (y compris par voie électronique) de tels renseignements à Groupe Somavrac.

Des renseignements personnels peuvent également être recueillis lors de votre utilisation du Site par l’entremise de certaines fonctionnalités, soit notamment par l’utilisation de tout onglet « Contactez-nous » ou « Nous joindre », par l’abonnement à un fil d’actualité (newsletter), par le repérage par témoins de navigation (cookies) ou par témoins Flash, par pixels invisibles, par repérage d’adresse IP ou par tout autre moyen physique ou technologique actuellement ou éventuellement utilisés par Groupe Somavrac.

Groupe Somavrac utilise les renseignements personnels recueillis uniquement aux fins de ses relations commerciales avec un utilisateur, un client, un postulant pour un emploi ou toute autre personne ou entité qui entretient des liens similaires avec Groupe Somavrac.

Groupe Somavrac ne divulgue pas à des tiers vos renseignements personnels, à moins que vous n’y ayez consenti ou à moins que la loi oblige ou permette de le faire. Groupe Somavrac veille à ce qu’en aucun moment, vos renseignements personnels ne fassent l’objet de vente, de troc ou d’autre forme d’échanges en faveur d’un tiers, à moins que vous n’y ayez consenti ou que la loi le permette.

Groupe Somavrac déploie tous les efforts nécessaires et raisonnables pour tenir à jour, exacts et complets les renseignements personnels qu’il archive dans toute banque de données physique ou électronique. Sous réserve de toute loi en vigueur à l’effet contraire, en cas de délégation à autrui quant à la cueillette et à l’administration de renseignements personnels, Groupe Somavrac n’est pas responsable de toute faute, tout manquement et toute négligence commis volontairement ou involontairement par ce délégataire.

Groupe Somavrac prend des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits.

L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes ou aux organisations qui en ont besoin pour fournir les services requis, dont notamment l’administrateur du réseau. Les données sont conservées au siège social de Groupe Somavrac, dont les coordonnées figurent au bas des présentes Modalités, ou sont hébergées en lieu sûr.

Groupe Somavrac vous accorde l’accès aux renseignements personnels qui vous concernent. Groupe Somavrac vous accorde également la possibilité de les faire rectifier.

Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée par Groupe Somavrac que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de bénéficiaire d’assurance vie ou d’indemnité de décès ou à titre de titulaire de l’autorité parentale.

Veuillez transmettre une telle demande d’accès ou de rectification par écrit, par la poste ou par courriel, au responsable de la protection de la vie privée en poste, aux coordonnées suivantes :

Groupe Somavrac

3450, boulevard Gene-H. Kruger, C.P. 294
Trois-Rivières (Québec) G9A 5G1
Téléphone : 819-379-3311
Téléphone (sans frais) : 1-800-563-3313
Télécopieur : 819-379-5584
Courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’accès aux renseignements personnels vous concernant et leur rectification sont gratuits. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés conformément à toute loi en vigueur en cas de transcription, de reproduction ou de transmission.

Si Groupe Somavrac acquiesce à la rectification des renseignements personnels vous concernant, vous recevrez une copie de tout renseignement personnel ajouté ou modifié ou, le cas échéant, une attestation de retrait d’un renseignement personnel.

Groupe Somavrac s’engage à donner accès ou à rectifier les renseignements personnels dans les délais applicables en vertu de toute loi en vigueur.

Compétence et élection de for :

Les présentes Modalités doivent être régies et interprétées en vertu de la législation en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes touchant les conflits de lois et l’extranéité.

À titre d’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez expressément que toute réclamation ou poursuite découlant de ou relativement aux Modalités, à votre utilisation du Site, à votre contravention aux droits, privilèges et recours de Groupe Somavrac ou d’un tiers ou à votre contravention directe ou indirecte à toute loi en vigueur au Canada ou à l’étranger sera introduite dans le district judiciaire de Trois-Rivières, province de Québec, Canada, et ce, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi. Dans l’éventualité où toute réclamation ou poursuite ne peut être entendue dans ce district judiciaire, notamment en regard de la compétence ratione materiae du tribunal, le choix du district judiciaire compétent appartient alors à Groupe Somavrac.

Nullité partielle et interprétation :

Si toute disposition des Modalités était illégale, nulle, ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable, on doit considérer celle-ci comme étant dissociable de cette entente et elle ne doit pas influencer la validité, la portée et l’interprétation des autres dispositions.

Les présentes Modalités constituent l’entente intégrale liant Groupe Somavrac à tout utilisateur. Les présentes Modalités remplacent les communications et les propositions antérieures intervenues entre Groupe Somavrac et tout utilisateur en ce qui concerne le Site et elles ne doivent faire l’objet d’aucune modification, sauf par écrit.

Les titres de sections qu’on retrouve dans les présentes Modalités ont pour but de guider l’utilisateur et n’ont aucunement pour effet de définir, de limiter ou d’étendre les dispositions des présentes Modalités.

Pour toute demande de renseignements concernant le contenu des présentes Modalités, Groupe Somavrac vous invite à utiliser les coordonnées suivantes :

Groupe Somavrac

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Téléphone (sans frais) : 1-800-563-3313
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