{"id":2666,"date":"2019-08-13T19:59:17","date_gmt":"2019-08-13T23:59:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.groupesomavrac.com\/?page_id=2666"},"modified":"2024-07-25T15:43:58","modified_gmt":"2024-07-25T19:43:58","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.groupesomavrac.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre<\/p>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Mention l\u00e9gale<\/h1>

Acceptation ou refus des modalit\u00e9s :<\/h2>

Ce site Web et son contenu (lesquels comprennent tous les autres sites Web et le contenu appartenant \u00e0 ou \u00e9tant exploit\u00e9s
par Groupe Somavrac et seront ci-apr\u00e8s appel\u00e9s le \u00ab Site \u00bb) appartiennent \u00e0 Groupe Somavrac inc., Somavrac inc., Servitank
inc., Servichem inc., Fonbrai inc., UBA inc., Transport Servitank inc., Transport Somavrac
inc., Porlier Express inc., Manutention Porlier inc., Somavrac CC inc., Sebci inc.,
Chloretec S.E.C., Kencro Chemicals ou aux autres filiales ou entit\u00e9s li\u00e9es ou qu\u2019elles contr\u00f4lent directement ou indirectement, actuelles
ou futures (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es individuellement ou collectivement \u00ab Groupe Somavrac \u00bb) et ne vous sont accessibles qu\u2019\u00e0
des fins informationnelles, personnelles et non commerciales.<\/p>

En naviguant sur ce Site, vous acceptez, \u00e0 titre d\u2019utilisateur, d\u2019\u00eatre li\u00e9 par toutes les modalit\u00e9s du Site (ci-apr\u00e8s appel\u00e9es
les \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb) \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/p>

Groupe Somavrac se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps, \u00e0 sa discr\u00e9tion, sans responsabilit\u00e9 et sans pr\u00e9judice, les
Modalit\u00e9s.<\/p>

Groupe Somavrac vous invite \u00e0 consulter et \u00e0 revoir p\u00e9riodiquement le contenu des Modalit\u00e9s.<\/p>

Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec les Modalit\u00e9s actuelles ou r\u00e9vis\u00e9es du Site \u00e0 titre d\u2019utilisateur, nous vous incitons \u00e0 cesser
sur-le-champ, sans autre avis ni d\u00e9lai, toute navigation sur ce Site.<\/p>

Licence restreinte et usage permis :<\/h2>

Groupe Somavrac vous accorde \u00e0 titre d\u2019utilisateur une licence restreinte, non exclusive, r\u00e9vocable et non transf\u00e9rable afin
que vous puissiez consulter le Site et y acc\u00e9der en vertu des exigences et des restrictions contenues aux Modalit\u00e9s.<\/p>

Cette licence n\u2019est consentie qu\u2019\u00e0 des fins informationnelles, personnelles et non commerciales.<\/p>

D\u00e9faut de respecter les Modalit\u00e9s :<\/h2>

En cas de d\u00e9faut de votre part de respecter les Modalit\u00e9s, en cas d\u2019utilisation non conforme du Site, en cas de contravention
aux droits, privil\u00e8ges et recours de Groupe Somavrac et d\u2019un tiers ou en cas de contravention directe ou indirecte \u00e0
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telles fins.<\/p>

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r\u00e9paration juste et suffisante en cas de violation de votre part des Modalit\u00e9s, d\u2019utilisation non conforme de votre part
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vous concernant, lorsque requis par la loi ou par une citation \u00e0 compara\u00eetre (subpoena), ind\u00e9pendamment du fait que ces
renseignements soient personnels, confidentiels ou voulus confidentiels et exclusifs.<\/p>

Repr\u00e9sentations de l\u2019utilisateur :<\/h2>

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que tout mat\u00e9riel, quel qu\u2019il soit, que vous transmettez par ce Site ou que vous incluez \u00e0 ce Site ne constitue aucun
plagiat ou aucune violation ou infraction des droits d\u2019un tiers concernant notamment des secrets commerciaux, des marques
de commerce, des droits d\u2019auteur, des renseignements personnels, des brevets ou tous les autres droits r\u00e9els ou personnels
d\u2019autrui.<\/p>

\u00c0 titre d\u2019utilisateur du Site, vous repr\u00e9sentez et garantissez notamment, mais non exclusivement, \u00e0 Groupe Somavrac que :<\/h2>
  1. Vous ne choisirez ou n\u2019utiliserez pas le nom ou l\u2019identit\u00e9 personnelle ou num\u00e9rique d\u2019une autre personne dans l\u2019intention
    ou non de vous faire passer pour cette autre personne;<\/li>
  2. Vous ne choisirez ou n\u2019utiliserez pas un nom d\u2019utilisateur ou un mot de passe dont une autre personne d\u00e9tient les droits,
    \u00e0 moins que vous n\u2019ayez re\u00e7u de cette personne l\u2019autorisation \u00e9crite d\u2019utiliser ce nom et que vous pr\u00e9sentiez en
    temps opportun \u00e0 Groupe Somavrac cette autorisation;<\/li>
  3. Vous vous engagez \u00e0 ne pas emp\u00eacher ou autrement restreindre quiconque \u00e0 naviguer sur ce Site;<\/li>
  4. Vous vous engagez \u00e0 ne pas afficher ou transmettre la moindre information ou le moindre contenu ou mat\u00e9riel qui serait
    illicite, outrageant, diffamatoire, mena\u00e7ant ou obsc\u00e8ne.<\/li><\/ol>

    La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Groupe Somavrac :<\/h2>

    Ce Site et son contenu sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s, sous tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00a9, exclusivement par Groupe Somavrac.<\/p>

    L\u2019ensemble du contenu et du mat\u00e9riel expos\u00e9 sur ce Site, \u00e0 l\u2019exclusion du contenu et du mat\u00e9riel appartenant \u00e0 des tiers
    utilis\u00e9s sous licence, y compris notamment, mais non exclusivement, le texte, les images, les logiciels, les programmes,
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    et toutes les autres formes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartiennent exclusivement \u00e0 Groupe Somavrac (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e
    la \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Groupe Somavrac \u00bb).<\/p>

    \u00c0 titre d\u2019utilisateur, vous reconnaissez que tout le contenu et le mat\u00e9riel expos\u00e9 sur le site, incluant la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
    de Groupe Somavrac, (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Contenu \u00bb ou le \u00ab Contenu du Site \u00bb), est prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et
    internationale par des lois, des politiques, des directives et des normes r\u00e9gissant les droits d\u2019auteur, les marques
    de commerce, les brevets, les droits d\u2019enregistrement des brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire, sans compter
    qu\u2019ils sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par d\u2019autres lois et titres de propri\u00e9t\u00e9 qui appartiennent exclusivement, enti\u00e8rement
    et sans restriction \u00e0 Groupe Somavrac, sous r\u00e9serve des droits de licence accord\u00e9s \u00e0 Groupe Somavrac par des tiers (ci-apr\u00e8s
    d\u00e9sign\u00e9s \u00ab Tiers propri\u00e9taires \u00bb).<\/p>

    \u00c0 moins d\u2019autorisation \u00e9crite \u00e0 l\u2019effet contraire, nul utilisateur du Site ou toute autre personne ne peut directement ou
    indirectement vendre, consentir une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement,
    ex\u00e9cuter publiquement, publier, adapter, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou \u00e9diter le Contenu du Site.<\/p>

    Nul utilisateur du Site ou toute autre personne n\u2019est autoris\u00e9, explicitement ou implicitement, \u00e0 extraire en totalit\u00e9 ou
    en partie, de fa\u00e7on syst\u00e9matique ou non, des donn\u00e9es ou tout autre Contenu du Site dans le but de cr\u00e9er ou de pr\u00e9parer,
    directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de donn\u00e9es ou un r\u00e9pertoire sans avoir obtenu
    au pr\u00e9alable l\u2019autorisation \u00e9crite de Groupe Somavrac.<\/p>

    Cession de droits et de propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles :<\/h2>

    Groupe Somavrac se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser toutes les informations et tous les renseignements transmis par tout utilisateur
    \u00e0 toutes fins, entre autres, de d\u00e9veloppement, de conception, de reformulation, de modification, de fabrication, de distribution
    ou de mise en march\u00e9 de produits et de services ou de tout nouveau produit ou service.<\/p>

    \u00c0 titre d\u2019utilisateur, si vous d\u00e9cidez de pr\u00e9senter une id\u00e9e, un renseignement, du mat\u00e9riel ou du contenu \u00e0 Groupe Somavrac,
    vous reconnaissez et acceptez que Groupe Somavrac en devienne le propri\u00e9taire exclusif, irr\u00e9vocable et perp\u00e9tuel en ce
    que vous c\u00e9dez tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, et ce, dans toutes les langues, afin que Groupe
    Somavrac puisse les utiliser et les exploiter en tout ou en partie, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 toutes fins d\u00e9sir\u00e9es, et
    ce, sans responsabilit\u00e9 quelconque \u00e0 votre \u00e9gard ni compensation de quelque nature qu\u2019elle soit.<\/p>

    Si vous n\u2019\u00eates pas le propri\u00e9taire de l\u2019id\u00e9e, du renseignement, du mat\u00e9riel ou du contenu, vous garantissez \u00e0 Groupe Somavrac
    que le propri\u00e9taire a express\u00e9ment consenti \u00e0 Groupe Somavrac un droit exclusif, irr\u00e9vocable et perp\u00e9tuel \u00e0 l\u2019\u00e9chelle
    mondiale et dans toutes les langues \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux-ci.<\/p>

    \u00c0 titre d\u2019utilisateur, et en tenant compte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous reconnaissez et acceptez de renoncer \u00e0 toute r\u00e9clamation
    ou \u00e0 tout recours contre Groupe Somavrac concernant tout cas d\u2019appropriation illicite ou de violation, pr\u00e9tendue ou r\u00e9elle,
    des droits de propri\u00e9t\u00e9, de tout Contenu, tout renseignement, tout mat\u00e9riel ou toute id\u00e9e que vous avez transmis ou autrement
    remis \u00e0 Groupe Somavrac.<\/p>

    Avis de non-responsabilit\u00e9 :<\/h2>

    VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU SITE EST FAITE \u00c0 VOS ENTIERS RISQUES.<\/p>

    \u00c0 TITRE D\u2019UTILISATEUR, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE LE CONTENU DU SITE VOUS EST OFFERT \u00ab TEL QUEL \u00bb ET \u00ab DANS SA VERSION
    DISPONIBLE \u00bb POUR VOTRE UTILISATION INFORMATIONNELLE, PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE.<\/p>

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    INCLUANT, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE DE TITRE, D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE
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    OU AILLEURS.<\/p>

    EXCLUSIONS DE GARANTIE DE GROUPE SOMAVRAC ET DES TIERS PROPRI\u00c9TAIRES :<\/h3>

    NI GROUPE SOMAVRAC, NI LES TIERS PROPRI\u00c9TAIRES, NE GARANTISSENT QUE LE CONTENU DU SITE EST PR\u00c9CIS, FIABLE OU EXACT;<\/p>

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    TROIE, DE LOGICIEL MALVEILLANT (MALWARE) OU DE TOUT AUTRE \u00c9L\u00c9MENT DOMMAGEABLE POUR VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL. LE CAS
    \u00c9CH\u00c9ANT, L\u2019UTILISATION PAR GROUPE SOMAVRAC OU PAR UN TIERS PROPRI\u00c9TAIRE DE TOUTE MESURE VISANT \u00c0 PR\u00c9VENIR OU \u00c0 CORRIGER
    UNE TELLE SITUATION NE POURRA \u00caTRE ADMISE \u00c0 TITRE D\u2019ADMISSION DE FAIT OU DE RESPONSABILIT\u00c9 CONTRE CES DERNIERS;<\/p>

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    SOUHAIT\u00c9S EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS, LES DIRECTIVES OU LES RECOMMANDATIONS Y \u00c9TANT CONTENUES.<\/p>

    EN TENANT COMPTE DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, GROUPE SOMAVRAC, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, AGENTS OU REPR\u00c9SENTANTS,
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    L\u2019UTILISATION OU DE L\u2019INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISATION DU SITE.<\/p>

    CETTE LIMITE S\u2019APPLIQUE PEU IMPORTE QUE LA PR\u00c9SUM\u00c9E RESPONSABILIT\u00c9 R\u00c9SULTE D\u2019UN CONTRAT, D\u2019UN D\u00c9LIT, D\u2019UNE N\u00c9GLIGENCE, D\u2019UNE
    RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, D\u2019UNE CAUSE EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE, ET CE, M\u00caME SI GROUPE SOMAVRAC A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9
    OU DE L\u2019EXISTENCE DE TOUT DOMMAGE.<\/p>

    MALGR\u00c9 LA MANIFESTATION DE TOUT DOMMAGE, GROUPE SOMAVRAC N\u2019EST AUCUNEMENT TENU DE PROC\u00c9DER \u00c0 LA MISE A JOUR DU SITE, DE MODIFIER
    TOUT CONTENU DU SITE ET NE POURRA \u00caTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE OMISSION \u00c0 CET \u00c9GARD.<\/p>

    \u00c0 TITRE D\u2019UTILISATEUR, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SE LIMITE DONC \u00c0 NE PLUS NAVIGUER SUR
    LE SITE.<\/p>

    Indemnisation :<\/h2>

    \u00c0 titre d\u2019utilisateur, vous reconnaissez et vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et d\u2019exon\u00e9rer Groupe Somavrac, ses dirigeants,
    ses administrateurs, ses employ\u00e9s, ses agents ou repr\u00e9sentants, de m\u00eame que les Tiers propri\u00e9taires, de toute responsabilit\u00e9,
    r\u00e9clamation, poursuite ou d\u00e9pense, incluant notamment les honoraires judiciaires, extrajudiciaires, taxes et d\u00e9bours
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    du Site, de votre contravention \u00e0 tout droit, privil\u00e8ge et recours de Groupe Somavrac ou d\u2019un tiers ou de votre contravention
    directe ou indirecte \u00e0 toute loi en vigueur au Canada ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>

    Groupe Somavrac se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion et \u00e0 ses entiers frais, d\u2019assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs
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    d\u2019offrir votre enti\u00e8re collaboration afin que Groupe Somavrac puisse faire valoir toutes les d\u00e9fenses disponibles.<\/p>

    T\u00e9moins de navigateur (cookies) :<\/h2>

    Ce site utilise ou peut utiliser des t\u00e9moins de navigation (cookies).<\/p>

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    Pixels espions :<\/h2>

    Ce Site et les courriels de Groupe Somavrac comprennent ou peuvent comprendre un ou plusieurs pixels espions.<\/p>

    Un pixel espion est une petite image graphique qui est \u00e9galement appel\u00e9e \u00ab pixel invisible \u00bb, puisqu\u2019il n\u2019est normalement
    pas visible \u00e0 l\u2019\u0153il nu.<\/p>

    Un pixel espion permet de suivre et de recueillir certains renseignements limit\u00e9s au sujet d\u2019un utilisateur.<\/p>

    L\u2019utilisation d\u2019un pixel espion est ou peut \u00eatre utile pour Groupe Somavrac afin d\u2019identifier combien d\u2019utilisateurs acc\u00e8dent
    au Site dans une fr\u00e9quence d\u00e9termin\u00e9e, de quelle mani\u00e8re, avec quel moyen ils acc\u00e8dent au Site et \u00e0 quel moment ils y
    acc\u00e8dent. L\u2019utilisation d\u2019un pixel espion permet \u00e9galement de d\u00e9terminer si les utilisateurs lisent les courriels ou
    messages leur \u00e9tant exp\u00e9di\u00e9s par Groupe Somavrac.<\/p>

    Groupe Somavrac entend limiter l\u2019utilisation de tout pixel espion \u00e0 des fins administratives, statistiques, promotionnelles
    ou commerciales.<\/p>

    Utilisation et rep\u00e9rage d\u2019une adresse IP :<\/h2>

    Groupe Somavrac proc\u00e8de et rep\u00e8re ou peut proc\u00e9der et rep\u00e9rer l\u2019adresse IP de tout utilisateur.<\/p>

    L\u2019adresse IP est un num\u00e9ro num\u00e9rique ou alphanum\u00e9rique attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019ordinateur, \u00e0 l\u2019appareil ou au r\u00e9seau utilis\u00e9 par un
    utilisateur.<\/p>

    Lorsqu\u2019un utilisateur consulte ou navigue sur des pages du Site, les serveurs de Groupe Somavrac prennent ou peuvent prendre
    note de l\u2019adresse IP d\u2019un utilisateur.<\/p>

    Groupe Somavrac peut notamment, mais non limitativement, utiliser les adresses IP recueillies pour l\u2019administration des syst\u00e8mes,
    la communication de donn\u00e9es regroup\u00e9es, la v\u00e9rification de l\u2019utilisation du site, la pr\u00e9sentation ou la recommandation
    de produits et de services offerts ou pour toute autre fin promotionnelle.<\/p>

    Groupe Somavrac peut \u00e9galement associer une adresse IP aux renseignements personnels, confidentiels et exclusifs fournis
    par un utilisateur, et ce, sans avis, sans pr\u00e9judice, sans responsabilit\u00e9 et sans compensation.<\/p>

    Liens et hyperliens menant \u00e0 d\u2019autres sites Web :<\/h2>

    Ce Site renferme, ou peut renfermer, des liens ou des hyperliens menant vers d\u2019autres sites Web appartenant ou \u00e9tant exploit\u00e9s
    par des tiers, y compris des partenaires d\u2019affaires de Groupe Somavrac. Groupe Somavrac n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces
    sites ou leur contenu.<\/p>

    Toute consultation de ces sites \u00e0 partir du pr\u00e9sent site se fait \u00e0 vos entiers risques.<\/p>

    Groupe Somavrac ne garantit pas, ne pr\u00e9tend pas et n\u2019assure pas que le contenu des autres sites est pr\u00e9cis, ne souffre d\u2019aucun
    d\u00e9faut, erreur ou irr\u00e9gularit\u00e9, et est inoffensif. Groupe Somavrac ne garantit aucunement que ces sites sont et seront
    accessibles en tout temps et en tous lieux.<\/p>

    Groupe Somavrac n\u2019est aucunement contraint de faire part \u00e0 toute autre personne \u00e0 qui appartiennent ces sites ou qui exploite
    ces sites de l\u2019existence de tout d\u00e9faut, erreur ou irr\u00e9gularit\u00e9 quant au contenu, au mat\u00e9riel ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites,
    et ce, m\u00eame si une telle information est port\u00e9e \u00e0 son attention.<\/p>

    Groupe Somavrac ne sanctionne pas le contenu de ces autres sites et ne fait aucune repr\u00e9sentation ou garantie que ces sites
    ne renferment aucun virus, cheval de Troie, logiciel malveillant (malware) ou autre \u00e9l\u00e9ment qui pourrait nuire, alt\u00e9rer
    ou endommager votre ordinateur ou tout autre appareil.<\/p>

    \u00c0 titre d\u2019utilisateur, vous reconnaissez et acceptez qu\u2019il vous sera impossible de pr\u00e9senter \u00e0 Groupe Somavrac une r\u00e9clamation
    pour tout dommage ou toute perte, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant des fins de l\u2019utilisation ou de la recherche
    d\u2019un lien menant vers l\u2019un ou l\u2019autre de ces sites Web.<\/p>

    Liens et hyperliens menant au Site de Groupe Somavrac :<\/h2>

    \u00c0 titre d\u2019utilisateur, et \u00e0 moins d\u2019autorisation \u00e9crite \u00e0 l\u2019effet contraire \u00e9mise par Groupe Somavrac, il vous est formellement
    interdit de g\u00e9n\u00e9rer un lien vers le Site. S\u2019il vous est permis de g\u00e9n\u00e9rer un tel lien, ce lien doit aboutir obligatoirement
    et uniquement \u00e0 la page d\u2019accueil du Site et doit \u00eatre en texte brut. Le lien vers le Site ne doit pas avoir pour effet
    de miner, de diluer ou de ternir l\u2019image favorable associ\u00e9e \u00e0 Groupe Somavrac ou \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
    Le lien ne doit pas cr\u00e9er la fausse impression que votre site Web, vous-m\u00eame ou votre organisation \u00eates reli\u00e9s, commandit\u00e9s
    ou approuv\u00e9s par Groupe Somavrac, ou encore affili\u00e9s ou associ\u00e9s \u00e0 ce dernier.<\/p>

    Groupe Somavrac se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, d\u2019\u00e9liminer un lien avec tout site Web, avec ou sans
    raison, y compris, notamment, mais non limitativement, tout site Web que Groupe Somavrac juge inappropri\u00e9, incompatible
    ou contraire \u00e0 l\u2019esprit du Site ou des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s.<\/p>

    Renseignements confidentiels ou exclusifs :<\/h2>

    Groupe Somavrac vous remercie de votre int\u00e9r\u00eat et d\u00e9sire vivement recevoir vos commentaires ainsi que vos questions concernant
    ce Site, ses produits et ses services.<\/p>

    Cependant, Groupe Somavrac ne souhaite pas et ne d\u00e9sire pas recevoir d\u2019id\u00e9es, de suggestions, de renseignements ou toute
    autre information de nature confidentielle ou exclusive touchant notamment, mais non exclusivement, le d\u00e9veloppement,
    la conception, la reformulation, la modification, la fabrication, la distribution ou la mise en march\u00e9 de produits et
    de services actuels ou \u00e0 venir.<\/p>

    Si, \u00e0 titre d\u2019utilisateur, vous faites parvenir \u00e0 Groupe Somavrac des renseignements ou des informations comprenant notamment,
    mais non limitativement, vos commentaires, vos r\u00e9actions, des donn\u00e9es, des questions, des suggestions ou d\u2019autres renseignements
    comparables, nous vous avisons que Groupe Somavrac traitera ceux-ci comme des renseignements non confidentiels et non
    exclusifs, sous r\u00e9serve de toute loi en vigueur ayant un effet contraire.<\/p>

    Renseignements personnels :<\/h2>

    Le Groupe Somavrac s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels obtenus dans le cadre
    de ses activit\u00e9s commerciales conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
    \u00e9lectroniques (L.C., 2000, c. 5), \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (R.L.R.Q.,
    c. P-39.1), au Code civil du Qu\u00e9bec (R.L.R.Q., c. C-1991) et le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment \u00e0 toute politique concernant
    la confidentialit\u00e9 pouvant \u00eatre adopt\u00e9e par Groupe Somavrac.<\/p>

    Groupe Somavrac s\u2019engage \u00e0 recueillir, \u00e0 administrer et \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels par l\u2019entremise de moyens
    \u00e9quitables, raisonnables et licites.<\/p>

    Des renseignements personnels peuvent notamment, mais non limitativement, \u00eatre recueillis par Groupe Somavrac lorsqu\u2019\u00e0 titre
    de client, d\u2019utilisateur, de postulant pour un emploi ou \u00e0 tout autre titre, vous transmettez volontairement ou involontairement,
    oralement ou par \u00e9crit (y compris par voie \u00e9lectronique) de tels renseignements \u00e0 Groupe Somavrac.<\/p>

    Des renseignements personnels peuvent \u00e9galement \u00eatre recueillis lors de votre utilisation du Site par l\u2019entremise de certaines
    fonctionnalit\u00e9s, soit notamment par l\u2019utilisation de tout onglet \u00ab Contactez-nous \u00bb ou \u00ab Nous joindre \u00bb, par l\u2019abonnement
    \u00e0 un fil d\u2019actualit\u00e9 (newsletter), par le rep\u00e9rage par t\u00e9moins de navigation (cookies) ou par t\u00e9moins Flash, par pixels
    invisibles, par rep\u00e9rage d\u2019adresse IP ou par tout autre moyen physique ou technologique actuellement ou \u00e9ventuellement
    utilis\u00e9s par Groupe Somavrac.<\/p>

    Groupe Somavrac utilise les renseignements personnels recueillis uniquement aux fins de ses relations commerciales avec un
    utilisateur, un client, un postulant pour un emploi ou toute autre personne ou entit\u00e9 qui entretient des liens similaires
    avec Groupe Somavrac.<\/p>

    Groupe Somavrac ne divulgue pas \u00e0 des tiers vos renseignements personnels, \u00e0 moins que vous n\u2019y ayez consenti ou \u00e0 moins
    que la loi oblige ou permette de le faire. Groupe Somavrac veille \u00e0 ce qu\u2019en aucun moment, vos renseignements personnels
    ne fassent l\u2019objet de vente, de troc ou d\u2019autre forme d\u2019\u00e9changes en faveur d\u2019un tiers, \u00e0 moins que vous n\u2019y ayez consenti
    ou que la loi le permette.<\/p>

    Groupe Somavrac d\u00e9ploie tous les efforts n\u00e9cessaires et raisonnables pour tenir \u00e0 jour, exacts et complets les renseignements
    personnels qu\u2019il archive dans toute banque de donn\u00e9es physique ou \u00e9lectronique. Sous r\u00e9serve de toute loi en vigueur
    \u00e0 l\u2019effet contraire, en cas de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 autrui quant \u00e0 la cueillette et \u00e0 l\u2019administration de renseignements personnels,
    Groupe Somavrac n\u2019est pas responsable de toute faute, tout manquement et toute n\u00e9gligence commis volontairement ou involontairement
    par ce d\u00e9l\u00e9gataire.<\/p>

    Groupe Somavrac prend des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables afin d\u2019assurer la protection des renseignements personnels collect\u00e9s,
    utilis\u00e9s, communiqu\u00e9s, conserv\u00e9s ou d\u00e9truits.<\/p>

    L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels est limit\u00e9 aux personnes ou aux organisations qui en ont besoin pour fournir les
    services requis, dont notamment l\u2019administrateur du r\u00e9seau. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es au si\u00e8ge social de Groupe Somavrac,
    dont les coordonn\u00e9es figurent au bas des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, ou sont h\u00e9berg\u00e9es en lieu s\u00fbr.<\/p>

    Groupe Somavrac vous accorde l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels qui vous concernent. Groupe Somavrac vous accorde \u00e9galement
    la possibilit\u00e9 de les faire rectifier.<\/p>

    Une demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par Groupe Somavrac que si elle est faite par \u00e9crit par une
    personne justifiant de son identit\u00e9 \u00e0 titre de personne concern\u00e9e, \u00e0 titre de repr\u00e9sentant, d\u2019h\u00e9ritier, de successible
    de cette derni\u00e8re, \u00e0 titre de liquidateur de la succession, \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019assurance vie ou d\u2019indemnit\u00e9 de
    d\u00e9c\u00e8s ou \u00e0 titre de titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>

    Veuillez transmettre une telle demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification par \u00e9crit, par la poste ou par courriel, au responsable
    de la protection de la vie priv\u00e9e en poste, aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/h2>

    Groupe Somavrac<\/p>

    3450, boulevard Gene-H. Kruger, C.P. 294
    Trois-Rivi\u00e8res (Qu\u00e9bec) G9A 5G1
    T\u00e9l\u00e9phone : 819-379-3311
    T\u00e9l\u00e9phone
    (sans frais) : 1-800-563-3313
    T\u00e9l\u00e9copieur : 819-379-5584
    Courriel : info@groupesomavrac.com<\/a><\/span>