Politiques et programmes

Vous trouverez dans cette page, toutes nos politiques et programmes.

Plan d’accessibilité (consulter)

Rapport d’étape – Loi canadienne sur l’accessibilité – juillet 2025 (consulter)

Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (consulter)

Politique de confidentialité (consulter)