Rapport 2024 concernant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
1. À propos du présent rapport / introduction
Le présent rapport est le deuxième rédigé par Groupe Somavrac inc. et ses filiales associées (Fonbrai inc., Servitank inc., Somavrac inc., Somavrac (C.C.) inc., Javel Bois-Francs inc. (JBF), Servichem inc., Chloretech inc., Porlier Express inc., Manutention Porlier inc., UBA inc., Transport Somavrac inc., Transport Servitank inc., Transport O.S.I. inc., Somavrac Aviation inc., Équipements Prommel inc. et Immobilisations Prommel inc.) sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement pour l’exercice financier se terminant le 30 avril 2025 (ci-après la « Période de référence »), comme le requiert la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (Canada) (ci-après la « Loi »). Groupe Somavrac inc. et ses filiales sont ci-après collectivement désignées « Groupe Somavrac ».
2. Mesures prises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants
Autant dans notre entreprise que chez nos partenaires d’affaires, le respect des droits de la personne est d’une importance primordiale pour Groupe Somavrac.
Durant l’exercice financier 2024-2025, Groupe Somavrac a assuré la conformité de ses politiques en lien avec le travail forcé et le travail des enfants selon la législation en vigueur pour l’ensemble de ses secteurs.
Au cours de la Période de référence, nous avons pris les mesures suivantes afin de prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants au sein de Groupe Somavrac et dans nos chaînes d’approvisionnement :
• Élaboration d’une politique d’approvisionnement adaptée à la réglementation actuelle, en cours de validation finale et prévue pour déploiement et partage aux employés d’ici septembre 2025.
• Dans cette politique, nous faisons référence à un formulaire en ligne d’analyse qui sera envoyé à nos fournisseurs pour valider la portée de leurs politiques d’approvisionnement.
• Recherche et mise en place de formations pour sensibiliser nos employés sur le sujet, pour les départements d’approvisionnement, des ventes, des ressources humaines, de la comptabilité et des gestionnaires de nos différentes filiales.
• Réception et complétion de plusieurs formulaires validant nos pratiques d’approvisionnement sur l’esclavage moderne.
• Un code de civilité a été mis en place et est désormais présenté et signé par chaque nouvel employé lors de son intégration.
3. Notre entreprise, notre structure et nos activités
Groupe Somavrac a été fondée en 1963; il s’agit d’une entreprise familiale dont le siège social est situé à Trois-Rivières. Groupe Somavrac œuvre principalement dans les domaines de l’arrimage, l’entreposage, la manutention, la transformation, le transport et la distribution de produits chimiques dans divers secteurs d’industrie, dont l’industrie minière, les cimenteries, l’énergie, les pâtes et papiers, la production et la transformation d’acier et d’aluminium, la chimie/pétrochimie et les secteurs agricole et agroalimentaire.
Qu’il s’agisse de vrac solide, de vrac liquide, de matières dangereuses, de cargaisons liées à des projets ou autres, la manutention sécuritaire des marchandises est au cœur du savoir-faire du Groupe Somavrac.
Depuis sa fondation, Groupe Somavrac a développé des activités commerciales avec un dynamisme et une intégrité remarquables. L’innovation, les investissements et la technologie s’inscrivent dans la stratégie de croissance du Groupe Somavrac qui est aujourd’hui bien implanté dans de nombreuses régions du Québec ainsi qu’en Ontario.
Le Groupe Somavrac et ses filiales comptent plus de 500 employés dont un grand nombre œuvre dans ses différents terminaux. Nos employés sont donc en mesure d’offrir un service clés en main adapté aux besoins et aux réalités de chaque client.
La mission de Groupe Somavrac est « ensemble nous sommes le prolongement stratégique des opérations de nos clients et nous contribuons quotidiennement à créer de la valeur en simplifiant leurs activités logistiques et leurs approvisionnements »; il s’agit de bien plus qu’une déclaration. Cette mission guide chaque décision que nous prenons et chaque action que nous entreprenons. Enracinées dans notre ADN corporatif, nos valeurs définissent notre identité et orientent nos actions quotidiennes. Guidés par un esprit de famille, nous créons avec nos employés un lieu de vie positif et dynamique où la collaboration et la bienveillance assurent le développement collectif et individuel. Notre soif d’excellence nous pousse à viser toujours plus haut, à rechercher la perfection dans toutes les facettes de notre organisation par notre savoir-faire et nos champs d’expertise reconnus. Enfin, notre passion pour nos clients est au cœur de tout ce que nous faisons. Leurs besoins et leurs préoccupations sont notre principale motivation.
4.Politiques, gouvernance et processus de diligence raisonnable
4.1 Politique de recrutement
Au cours de la Période de référence, Groupe Somavrac s’est assurée de respecter sa politique de recrutement mentionnant que les employés travaillant dans nos opérations doivent être âgés d’au moins 18 ans. Cette initiative vise à garantir un niveau de maturité et de compréhension adéquats parmi notre personnel, réduisant ainsi notamment certains risques reliés à la santé et à la sécurité chez les employés. Cette politique assure qu’aucun recours au travail des enfants n’a lieu au sein de Groupe Somavrac.
4.2 Politiques applicables aux employés
Tous les employés de Groupe Somavrac sont assujettis à notre politique contre le harcèlement et la violence au travail, à notre politique contre le vol, la fraude et l’abus de confiance et à notre politique santé et sécurité. Nos employés s’engagent ainsi à adopter un comportement éthique et bienveillant, et Groupe Somavrac s’engage à leur procurer un milieu de travail sain, sécuritaire et conforme aux normes applicables.
Nos processus d’embauche nécessitent que l’ensemble de ces politiques soient expliquées en détail à chacun nos employés lors de leur arrivée au sein du Groupe Somavrac. Tous les employés doivent obligatoirement prendre connaissance de ces politiques et attester, par leur signature, de leur engagement à les respecter.
De plus, les politiques et les processus de diligence raisonnable sont revus annuellement et adaptés en fonction des nouvelles législations et des nouvelles réalités opérationnelles.
4.3 Politique à venir
Groupe Somavrac a créé une politique d’approvisionnement dans laquelle il aborde plus spécifiquement le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Cette politique est actuellement en cours d’approbation et sera déployée d’ici l’automne.
5. Chaîne d’approvisionnement
Les facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement du Groupe Somavrac sont faibles puisque ses fournisseurs sont situés en Amérique du Nord, région avec une faible prévalence d’esclavage moderne tel que le relève le Global Slavery Index 2023 de la Walk Free Foundation.
Toutefois, n’ayant pas encore mis en place une politique d’approvisionnement, nous sommes conscients qu’il est possible que certains de nos fournisseurs s’approvisionnent dans des pays dans lesquels les risques de travail forcé ou de travail des enfants sont plus élevés.
Cette année, Groupe Somavrac a travaillé à rédiger un processus de qualification et une politique d’approvisionnement qui lorsqu’ils seront déployés viseront à améliorer la compréhension des risques et à bonifier les méthodes de contrôle et d’intervention en lien avec notre chaîne d’approvisionnement, afin de réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants
6. Mesures de correction
Pendant la Période de référence, Groupe Somavrac n’a pas identifié de situation de travail forcé ou de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement et Groupe Somavrac n’a reçu aucun signalement à ce sujet.
De ce fait, aucune mesure de remédiation n’a été nécessaire. Ceci étant dit, advenant l’identification d’une situation d’esclavage moderne ou de travail des enfants, nous nous engageons à mettre en place des mesures de correction efficaces afin de remédier à la situation de non-conformité.
7. Formation
Tous les employés du Groupe Somavrac doivent obligatoirement suivre certaines formations, dont une formation sur la civilité au travail.
Cette année, nous avons mis en place un code de civilité qui doit être présenté et signé par tous les nouveaux employés.
Nous avons également travaillé à trouver des formations spécifiques sur l’esclavage moderne, le travail forcé et le travail des enfants. Nous avons identifié deux fournisseurs, Cognibox et Trace, et d’ici la fin de l’été 2025, tous les employés concernés seront formés sur le sujet.
Nous étudions actuellement la possibilité de mettre en place une formation pour certains employés clés plus susceptibles d’être concernés par les enjeux de l’esclavage moderne, du travail forcé et du travail des enfants, notamment ceux dont les fonctions touchent à l’approvisionnement.
Les formations spécifiques sur l’esclavage moderne, le travail forcé et le travail des enfants aborderont des sujets tels que la reconnaissance des signes de ces pratiques, les procédures de signalement et les mesures de prévention.
Les objectifs de ces formations sont de sensibiliser les employés aux risques de l’esclavage moderne et du travail forcé, de leur fournir les outils nécessaires pour identifier et signaler de tels cas, et de promouvoir une culture de respect et de conformité au sein de l’entreprise.
8. Évaluation de l’efficacité des mesures
Maintenant que la politique d’approvisionnement est presque finalisée, nous pourrons travailler et développer notre formulaire d’évaluation pour le choix de nos fournisseurs, afin d’évaluer le risque de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement.
Groupe Somavrac s’efforce d’approfondir ses connaissances sur le sujet et de perfectionner sa capacité de prévention de l’esclavage moderne. Nous examinerons les possibilités d’évaluer l’efficacité de nos mesures et processus dans le futur.
9. Attestation et approbation
Cet énoncé s’applique à Groupe Somavrac inc., ainsi qu’à l’ensemble de ses filiales. Conformément aux exigences de la Loi, et particulièrement à l’article 11(4)(a) de celle-ci, le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration de Groupe Somavrac inc. et est signée par le président de Groupe Somavrac inc.
Conformément à l’article 11 de la Loi, je soussigné atteste avoir passé en revue l’information contenue dans le rapport pour l’entité ou les entités énumérés ci-dessus. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que l’information contenue dans le présent rapport est vraie, exacte et complète à tous les égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de référence indiquée ci-dessus.
J’ai l’autorité de lier Groupe Somavrac inc.
Marc Paquin
Président
30 mai 2025